Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet myfoodcourt.co (ci-après « le Site ») exploité par MYFOODCOURT SAS.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

MYFOODCOURT SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

MYFOODCOURT SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, illustrations, logotypes, marques, sons, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans l'autorisation écrite préalable de MYFOODCOURT SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 5 — Responsabilité

MYFOODCOURT SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
  • Interruption temporaire d'accès pour des raisons de maintenance
  • Dommages résultant de l'utilisation frauduleuse du Site
  • Inexactitudes ou omissions dans les informations diffusées

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. MYFOODCOURT SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de MYFOODCOURT SAS.

Article 7 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après l'échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@myfoodcourt.co